Offre publique

OFFRE PUBLIQUE (Публичная оферта)

L'offre publique juridiquement contraignante de TunePulse est rédigée en russe et est disponible dans son intégralité dans la version russe du présent document. Le texte russe fait foi et prévaut en cas de litige. La présente note constitue uniquement un résumé informatif et n'a aucune valeur juridique.

Résumé du préambule La présente offre publique s'adresse aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, conformément à l'article 435 et au paragraphe 2 de l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, et confère le droit d'utiliser les fonctionnalités du service dans les limites fixées par l'offre. Les coordonnées du Concédant figurent à la section 10. L'acceptation de l'offre intervient dès le début de l'utilisation du service.

L'offre couvre notamment : l'objet de la licence (une licence simple et non exclusive, fournie « telle quelle ») ; les droits accordés au Licencié sur le contenu généré (paroles et audio générés par IA, l'utilisation de l'audio étant limitée à un usage personnel non commercial) ; les droits, obligations et responsabilités des parties ; les frais et le paiement (prépaiement intégral) ; le règlement des litiges selon le droit de la Fédération de Russie ; le traitement des données personnelles ; un avertissement juridique précisant que le contenu généré par IA n'a aucun lien avec de véritables artistes, titulaires de droits ou labels ; la procédure de réclamation des titulaires de droits ; ainsi que les coordonnées du Concédant.

Limitation de responsabilité Le Concédant n'est pas responsable des actions ou omissions des utilisateurs, ni du contenu que les utilisateurs créent, publient ou partagent. Le Concédant ne contrôle pas et ne peut objectivement pas contrôler la créativité des tiers — les idées soumises par les utilisateurs, les œuvres qu'ils génèrent ou les contenus qu'ils publient — et n'effectue aucune modération préalable du contenu des utilisateurs ; la responsabilité de ce contenu incombe à l'utilisateur qui l'a créé. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Concédant n'est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner, non plus que des défaillances des services tiers (Telegram, prestataires de paiement, fournisseurs d'IA, hébergement) ou des cas de force majeure. La responsabilité globale du Concédant est limitée aux sommes effectivement payées par le Licencié au cours des 3 derniers mois. Les utilisateurs interagissent entre eux à leurs propres risques et règlent leurs différends entre eux, sans l'intervention du Concédant.

Concédant : Entrepreneur individuel Michine Sergueï Vladimirovitch · INN 772153948745 · [email protected] · Publiée le 1er mars 2026.

Pour les conditions complètes et juridiquement contraignantes, veuillez consulter la version russe.